Qu’est-ce que la tarification sociale & solidaire ?
Pour permettre à chacun de se déplacer plus librement sur le réseau de transports Yélo, la Communauté d’Agglomération met en place une tarification solidaire et sociale calculée à partir de vos ressources.
Votre abonnement Yélo (bus, parc-relais, TER, passeur, bus de mer) s’adapte à vos besoins en tenant compte de vos ressources et de votre quotient familial.
Qui peut bénéficier de la tarification sociale & solidaire ?
Tout foyer dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 650€. Le quotient familial du ménage détermine le taux de réduction tarifaire attribué. Celui-ci sera appliqué à tous les ayants droit rattachés au foyer.
Plus d’informations sur la tarification solidaire : cliquez ici.
Pour calculer votre quotient familial, utilisez le calculateur ci-dessous.
Total des salaires et assimilés
Ce sont les revenus bruts globaux du foyer : voir ligne « Total des salaires et assimilés » sur l’avis d'imposition. En cas de vie maritale, prendre les deux avis d'imposition. Idem pour la garde alternée.
Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles du dernier avis d'imposition reçu par le ménage.
Pensions alimentaires perçues, rentes ou revenus fonciers :
A retrouver sur l’avis d’imposition.
Le calcul du nombre de parts
Le nombre de parts dépend de la composition de la famille. Il se calcule de la façon suivante :
- Personne seule ou couple de parents = 2 parts
- 1er ou 2e enfant = 0,5 part par enfant
- 3e enfant = 1 part
- 4e enfant et suivant = 0,5 part par enfant
- Enfant handicapé quel que soit son rang = 1 part
Ne sont pris en compte que les enfants à charge de moins de 20 ans pour lesquels des prestations familiales sont versées.